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2015-09-23
Les atteintes à l'intégrité des personnes détenues imputables à l'État - 1re édition - de Anne SIMON (Author)
Caractéristiques Les atteintes à l'intégrité des personnes détenues imputables à l'État - 1re édition
Les données ci-dessous contient les caractéristiques communes du Les atteintes à l'intégrité des personnes détenues imputables à l'État - 1re édition
| Le Titre Du Fichier | Les atteintes à l'intégrité des personnes détenues imputables à l'État - 1re édition |
| Sortié Le | 2015-09-23 |
| Traducteur | Aaleen Suha |
| Chiffre de Pages | 942 Pages |
| Taille du fichier | 24.82 MB |
| Langage | Anglais & Français |
| Éditeur | Andrews McMeel Publishing |
| ISBN-10 | 0468589293-EOY |
| Type de Fichier | PDF EPub AMZ CSV STW |
| Écrivain | Anne SIMON |
| EAN | 756-0226603177-XVF |
| Nom de Fichier | Les-atteintes-à-l'intégrité-des-personnes-détenues-imputables-à-l'État-1re-édition.pdf |
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Cette thèse qui a obtenu le Prix de la recherche 2014 de lEcole nationale de la magistrature rappelle lobligation quont les Etats de veiller au respect de lintégrité physique et psychique des personnes détenues en vertu des articles 2 et 3 de la Convention européenne des droits de lHomme
Les conditions dexécution de toute mesure privative de liberté sont déterminantes de son sens et de son efficacité en termes de réinsertion et de lutte contre la récidive La préservation des personnes détenues constitue un facteur de légitimité indéniable de linstitution carcérale et de son rôle au sein dune société démocratique
Les atteintes à lintégrité des personnes détenues imputables à lEtat contribution à la théorie des obligations conventionnelles européennes lexemple de la France
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Les atteintes à lintégrité des personnes détenues imputables à lÉtat contribution à la théorie des obligations conventionnelles européennes lexemple de la France Anne Simon sous la direction de Christine Lazerges
Lélaboration des critères dimputation à lÉtat de ces atteintes au droit à lintégrité des personnes détenues et les limites de la responsabilité étatique sont précisément déterminées par la définition et lintensité des obligations européennes Si la Cour de Strasbourg apparaît comme le premier facteur de la mutation du droit pénitentiaire et dune protection renforcée